L'association

Nos horaires :

Le guichet d'H-oxygène est ouvert tous les jours du lundi au vendredi.
Il est situé au BH08-500 en face de l'ancienne bibliothèque en direction des auditoires.
Les horaires sont les suivants :
- Lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 & de midi à 14h

Pour contacter notre secrétariat:

h.oxygene@chuv.ch

Tél 021 314 50 50

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Statuts de l'Association H-oxygène

I-DENOMINATION, FORME JURIDIQUE, SIEGE ET BUT

Article 1
Dénomination et forme juridique

Sous la dénomination « H-oxygène », il est constitué, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, une association à but non lucratif, organisée corporativement.

Article 2
Siège

Le siège de l’association est au CHUV, 1011 Lausanne.

Article 3
Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4
But et activités

L’association a pour but de développer, en obtenant des rabais et/ou par le biais d'offres promotionnelles en faveur de ses membres, des activités et prestations notamment dans les domaines suivants :

sports et loisirs ;
culture ;
cours et formations ;
biens de consommation courants
services.

Exceptionnellement, elle peut également prendre en charge, à titre onéreux, l'organisation, dans les domaines précités, de manifestations ouvertes également à des personnes qui ne sont pas membres de l'association, sur mandat de la Direction générale du CHUV..

L’association poursuit toutefois son but dans les limites fixées à l’art. 5 des présents statuts.

Article 5
Limites

L’association collabore avec les autres groupements existants au CHUV, mais en aucun cas ne se substitue aux organisations syndicales et à la Commission du personnel dans la défense des intérêts du personnel du CHUV.

II-MEMBRES

Article 6
Conditions d’admission

La qualité de membre s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle.

Peut devenir membre de l’association :

a) Toute personne salariée du CHUV, de Unisanté ou d’une entité juridique active dans le domaine de la santé et ayant des liens forts avec le CHUV et située sur la Cité hospitalière ou dans ses environs immédiats, hormis le personnel auxiliaire ;

b) Toute personne exerçant une activité bénévole au sein du CHUV ou d’une des entités visées ci-dessus ;

c) Les étudiants inscrits à l’Ecole de médecine ou aux Hautes Ecoles de la Santé Vaudoise (HESAV) ;

d) Les retraités du CHUV ou d’une des entités visées ci-dessus.

L’association se réserve le droit pour les catégories visées sous lettre a) à c) d’exiger un badge nominatif attestant du statut concerné.

Article 7
Fin de la qualité de membre

La qualité de membre prend fin par le décès, la démission, l'exclusion ou l'absence d'appartenance à l'une des catégories mentionnées à l'article 6.

La démission peut être adressée sous pli postal au siège de l'association pour la fin de l'exercice en cours, moyennant un préavis de trois mois.

L'assemblée générale peut décider de l'exclusion d'un membre lorsque :

  • le membre ne paie pas sa cotisation annuelle malgré trois sommations;
  • le membre déroge aux principes de l'association.

Dans tous les cas, la fin de qualité de membre implique l'abandon des cotisations versées à l'association.

Article 8
Droits

Les membres ont :

  • le droit de vote et d'élection;
  • le droit de profiter des avantages négociés par l'association auprès de ses partenaires.

Article 9
Obligations

Les membres sont tenus de respecter les dispositions des présents statuts.

Ils doivent s'acquitter du montant de la cotisation annuelle.

III-RESSOURCES FINANCIERES ET RESPONSABILITE

Article 10
Ressources financières

Les ressources financières de l’association sont constituées notamment par :

  • les subventions versées par le CHUV, Unisanté ainsi que toute entité juridique désignée à l’article 6, la Loi sur les subventions et son règlement demeurant au surplus réservés, dans la mesure où ils trouvent à s’appliquer;
  • les cotisations annuelles de ses membres ;
  • le sponsoring et les contributions des annonceurs ;
  • les dons et legs ;
  • les recettes diverses.

Article 11
Responsabilité pour les dettes

Les membres n'encourent aucune obligation pour les dettes de l'association, dont seule la fortune sociale répond.


IV-ORGANES

Les organes de l’association sont :

  • l’assemblée générale ;
  • le comité ;
  • l’organe de révision.

V-ORGANISATION

A-L’assemblée générale

Article 12
Attributions

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

Elle est seule compétente notamment pour :

  • adopter et modifier les statuts ;
  • élire et révoquer les membres du comité ;
  • fixer le montant de la cotisation annuelle ;
  • se prononcer sur l’admission de nouveaux membres et sur leur exclusion, sous réserve des cas particuliers énoncés à l’article 6 des présents statuts ;
  • approuver le compte d’exploitation, le bilan, le rapport annuel du comité ainsi que le rapport de l’organe de révision ;
  • décider de la dissolution de l’association ;
  • désigner, le cas échéant, les liquidateurs de l’association ;
  • décider du sort du solde actif éventuel.

Article 13
Présidence

L’assemblée générale est présidée par le président du comité, à défaut par le vice-président ou un autre membre du comité.

Article 14
Droit de vote

Chaque membre a droit à une voix dans l’assemblée générale.

Article 15
Décisions et élections

L’assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité simple des membres présents.

En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

Le titre VI des présents statuts est toutefois réservé.

Article 16
Procès-verbal

Un procès-verbal des décisions et élections de l’assemblée générale est tenu par un membre du comité, ou par une personne désignée par ce dernier.

Il est signé par le président et par le vice-président de l’association ou un autre membre du comité.

Article 17
Convocation de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an par le comité.

Seront joints à la convocation écrite : l'ordre du jour, le rapport d'activités du comité, le compte d'exploitation et le bilan, le rapport de l'organe de révision ainsi que les propositions de décisions inscrites à l'ordre du jour.

Aucune décision ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour, sauf de convoquer une assemblée générale extraordinaire au sens de l'article 16 des présents statuts.

Dans tous les cas, la convocation doit être transmise aux membres au minimum un mois avant la date retenue pour l'assemblée.

Article 18
Assemblées générales extraordinaires

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le comité aussi souvent que nécessaire, à condition qu'au moins un cinquième des membres de l'association ou le président en fasse la demande.

La convocation écrite, avec indication de l'ordre du jour, doit parvenir aux membres au moins 10 jours avant la date de l'assemblée.

Les articles 10 à 14 des présents statuts sont applicables au surplus.

B-Le comité

Article 19
Composition

La direction de l’association incombe à un comité de 7 à 11 membres.

Ces derniers sont élus en son sein par l’assemblée générale pour une durée de deux ans et sont rééligibles.

En cas de vacance, tout membre intéressé à faire partie du Comité doit présenter sa candidature à ce dernier lors d’une séance, en expliquant ses motivations. Tout dossier de candidature doit parvenir au Comité au moins trois mois avant la date de l’assemblée générale ordinaire.

Dans la mesure du possible, la composition du comité est représentative de l’ensemble des membres.

Le comité désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un trésorier.

Article 20
Séances

Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du président.

Chaque membre du comité peut exiger du président, par écrit, la convocation d’une séance du comité.

Article 21
Attributions

Le comité peut prendre toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre le but social de l’association, sous réserve des attributions de l’assemblée générale.

Il est tenu de :

  • convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et d'exécuter les décisions prises dans le respect des présents statuts ;
  • gérer et assurer la coordination de l’association ;
  • percevoir les cotisations annuelles ;
  • présenter chaque année un compte d’exploitation, un bilan et un rapport d’activités, arrêtés au 31 décembre de l’année précédente.

Article 22
Décisions

Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents.

Au moins deux tiers de ces derniers doivent être présents.

En cas d’égalité des voix, celle du président ou, à défaut, celle du vice-président est prépondérante.

Le comité dresse un procès-verbal de ses séances.

Ce dernier doit être approuvé à la séance suivante du comité.

Article 23
Représentation

Le comité représente l’association à l’égard des tiers.

L’association est engagée à l’égard des tiers par la signature collective à deux :

  • du président ou du vice-président ;
  • d’un membre du comité.

C-L’organe de révision

L’organe de révision est composé de deux réviseurs et d’un suppléant, élus chaque année par l’assemblée générale, parmi les membres de l'association.

Les membres du comité ne sont pas éligibles à cette fonction.

L’organe de révision vérifie les comptes de l’association et rédige un rapport de révision relatif à l’exercice comptable.

Ce dernier couvre une année civile.

VI-MODIFICATIONS DES STATUTS

Les modifications de statuts ne peuvent être décidées qu'à l'occasion d'une assemblée générale convoquée en bonne et due forme. La proposition de modification doit être jointe à la convocation. Toute proposition de modification des statuts doit parvenir sous pli postal au siège de l'association, deux mois avant la date de l'assemblée générale.

Une modification des statuts nécessite l'approbation de deux tiers des membres présents.

VII-DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 24
Dissolution

L’association peut décider en tout temps de sa dissolution.

Cette décision, prise en assemblée générale, convoquée à cet effet et réunissant au moins un tiers des membres, doit recueillir les trois quarts des voix des membres présents.

Article 25
Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation est effectuée par le comité, sauf si l’assemblée générale désigne d’autres liquidateurs.

Article 26
Répartition du solde actif

Une fois le paiement des dettes effectué, le solde actif éventuel est affecté, selon décision de l’assemblée générale, à un but analogue à celui poursuivi par l’association ou, à défaut, au fonds d’entraide du personnel du CHUV.

Il ne peut en aucun cas être réparti entre les membres de l’association.

Article 27

Les articles 60 et suivants du Code civil suisse sont applicables pour tous les points non couverts par les présents statuts.

VIII-RESPONSABILITE D'H-OXYGENE CONCERNANT SES PARTENAIRES

www.h-oxygene.ch est un site internet exclusivement réservé aux membres de l’Association H-Oxygène.

Il poursuit les objectifs suivants :

- présenter des offres dont peuvent bénéficier les membres de l’Association ;

- mettre à disposition des membres une plateforme de petites annonces.

Il s’agit d’une plateforme d’échange d’informations à but non lucratif, destinée à favoriser les liens entre l’Association et ses membres, ainsi qu’entre les membres eux-mêmes. Les offres présentées sur le site peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment, leur disponibilité dépendant des partenaires de l’Association. Cette dernière s’engage à rectifier, modifier ou supprimer toute offre dès qu’elle a connaissance d’informations nouvelles ou erronées.

L’Association agit uniquement en qualité d’intermédiaire, en mettant en relation ses membres avec des prestataires potentiels. Le choix de contracter ou non avec un prestataire demeure de la seule responsabilité du membre. En conséquence, l’Association décline toute responsabilité pour tout dommage, perte ou préjudice, direct ou indirect, pouvant résulter des relations établies entre un membre et un prestataire.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les principes fondamentaux régissant l’utilisation du site, afin d’assurer un fonctionnement transparent et un service optimal pour l’ensemble des membres.


Statuts approuvés et acceptés en assemblée générale.

Fait à Lausanne le 11 décembre 2025